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(Version du 4 mars 2016)
 

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Droits d’auteur et marques commerciales

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Confidentialité

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Loi applicable

Les présentes Mentions légales sont régies par la législation française et doivent être interprétées conformément à cette dernière. Toute application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Tout conflit entre vous et MyScript doit être soumis à la compétence non exclusive des tribunaux de Paris.

Amendement des Conditions d’utilisation

Veuillez noter que les présentes Mentions légales sont susceptibles d’être modifiées de temps à autre. Ces modifications sont généralement mineures, mais il se peut que certaines d’entre elles soient plus significatives. Elles seront publiées sur cette page et, en cas de modification significative, feront également l’objet d’une annonce plus visible. Chaque numéro de version sera indiqué en haut de la page.

Contact

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